Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Sina Connect, un service d'orientation permettant aux utilisateurs de rechercher des informations et coordonnées de médecins et pharmacies en Tunisie, accessible via Messenger, le site sinaconnect.tn, et, à titre expérimental, via des assistants IA tiers (par exemple ChatGPT) connectés au moyen du protocole MCP (Model Context Protocol).

Le service est fourni à titre gratuit.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service.

Sina Connect est un outil d'orientation et d'information médicale, couvrant à la fois les médecins et les pharmacies (y compris les pharmacies ouvertes, de garde ou de nuit). Le service :

• ne fournit aucun diagnostic médical
• ne délivre aucune prescription
• ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou l'avis d'un professionnel de santé

Les informations fournies sont strictement indicatives et ne constituent pas un avis médical personnalisé.

Le service n'est pas destiné à gérer les situations d'urgence médicale. En cas d'urgence, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence compétents ou un professionnel de santé.

Le service est accessible via plusieurs canaux : Messenger (plateforme exploitée par Meta Platforms), le site sinaconnect.tn, et, à titre expérimental, via des assistants IA tiers connectés au moyen du protocole MCP. Sina Connect est un service indépendant et n'est affilié ni à Meta Platforms ni aux éditeurs de ces assistants IA tiers.

Le service est réservé aux personnes majeures. Les mineurs peuvent accéder au service uniquement sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal.

Sina Connect se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service, ou l'un de ses canaux d'accès, à tout moment, sans préavis.

À titre expérimental, Sina Connect met à disposition un serveur MCP (Model Context Protocol) permettant à des assistants IA tiers (par exemple ChatGPT) d'interroger l'annuaire de médecins et de pharmacies pour orienter leurs propres utilisateurs.

• Cette intégration est fournie "en l'état" et à titre expérimental\xa0: sa disponibilité, sa stabilité et ses fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou être interrompues sans préavis.
• Sina Connect n'est pas l'éditeur de ces assistants IA tiers, qui restent seuls responsables de leur fonctionnement et soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
• Les réponses générées par un assistant IA tiers à partir des données transmises par Sina Connect peuvent différer de celles obtenues directement via Messenger ou le site sinaconnect.tn, notamment en raison d'une reformulation par ce modèle tiers.
• Sina Connect ne saurait être tenu responsable du contenu généré, reformulé ou interprété par un assistant IA tiers.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service de manière loyale et conforme à sa finalité
• ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou inexactes
• ne pas détourner le service de son usage prévu

Sina Connect met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour concernant les professionnels de santé. Toutefois :

• les informations (coordonnées, disponibilités, horaires) sont fournies à titre indicatif
• la base de professionnels de santé est indicative et non exhaustive
• leur exactitude, exhaustivité ou mise à jour en temps réel ne sont pas garanties
• l'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'orientation ou de consultation médicale

Sina Connect ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, de l'indisponibilité des professionnels de santé ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.

L'utilisation du service implique le traitement de données personnelles. Ces traitements sont régis par la Politique de confidentialité de Sina Connect, accessible séparément.

Lorsque le service est utilisé via un assistant IA tiers connecté au moyen du protocole MCP, cet assistant applique ses propres traitements de données, régis par sa propre politique de confidentialité. Sina Connect ne contrôle que les données strictement transmises via l'appel MCP (par exemple\xa0: ville, spécialité recherchée, nom du praticien) et n'a pas accès aux autres échanges entre l'utilisateur et cet assistant tiers.

Le contenu, la structure et les éléments du service Sina Connect sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Sina Connect est fourni "en l'état". Aucune garantie n'est donnée concernant :

• la disponibilité continue du service
• l'absence d'erreurs ou d'interruptions

Sina Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le service peut évoluer, notamment en termes de fonctionnalités ou de modèle économique. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.